Summary: Working Group on Human Rights and Humanitarian Law
The role of civil society in the implementation of human rights and humanitarian law
English version
M. Madelin et Mme Herlemont ont illustré le rôle de la société civile dans le champ du droit international et de la mise en oeuvre des droits de l'homme à l'aide de plusieurs exemples tirés de leur expérience avec leurs ONGs. Les exemples démontrent que la société civile peut significativement influencer le développement du droit international et participer activement aux progrès de la mise en oeuvre des droits de l'homme.
Antoine Madelin de la Fédération internationale pour les droits de l'homme (IFHR) a présenté son organisation dans le cadre du rôle des ONG dans la mise en oeuvre des droits de l'homme. IFHR est en effet un bon exemple de comment la société civile peut influencer le développement du droit international et utiliser les mécanismes des Nations Unies pour les droits de l'homme, car l'organisation est née en 1922 avec l'objectif de créer une déclaration universelle pour les droits de l'homme. Cette dernière a été créée en 1948. La Cour pénale internationale est un autre exemple de comment de nombreuses ONGs ont travaillé ensemble pour une cause commune et ont contribué à un progrès très important pour la mise en oeuvre des droits de l'homme. Cependant, il est nécessaire de distinguer les organisations de la société civile qui ont réellement un but publique de celles qui ont un but privé ou sont contrôlées par un gouvernement. Le status consultatif aux Nations Unies est donné aux ONGs par le Comité des ONGs à New York, qui est composé d'Etats. IFHR propose de créer un comité des ONGs composé d'experts indépendants au lieu de représentants d'Etats afin de garantir une indépendance.
Un autre exemple du rôle de la société civile dans la mise en oeuvre des droits de l'homme a été donné par Mme Nathalie Herlemont de
Handicap International en parlant du processus d'Ottawa, qui a abouti à l'adoption de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel. Aussi dans ce cas, l'initiative est partie d' ONGs, qui, travaillant sur le terrain, se sont rendu compte du problème des mines et ont décidé de passer à l'action dans le champ politique. Ces ONGs ont initié une campagne internationale pour l'interdiction des mines et ont fait pression sur les gouvernements. Cela a permis d'initier un processus normatif qui a aboutit, après de nombreuses tentatives, à la Convention d'Ottawa et à l'interdiction totale des mines. Aujourd'hui, 124 pays ont ratifié cette convention, et le travail des ONGs se poursuit pour universaliser la ratification. Mme Herlemont termina son discours avec quelques suggestions pratiques tirées de sa propre expérience avec
Handicap International concernant le développement de stratégies d'influence pour ONGs.
Conclusions
L'intervention d'ONGs dans les débats et processus conventionnels est parfaitement envisageable, et des avancées sont possibles, à l'échelle internationale,
grâce à l'action conjointe et concertée d'ONGs, de gouvernements et d'autres intervenants tels que les organismes des Nations Unies.
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