Summary: Information / Discussion

Statut consultatif

English version

Time:		16 July 2002, 11:30 – 13:00 VK 27-10-02
Location:		ICCG 2
Moderator(s):		• Mr. Sébastien Ziegler, President of the World Civil Society Forum Steering Committee, Mandat International (MI)
Presenters/ Participants:		• Ms. Audrey Esposito, International Labour Organization (ILO) • Mr. Amel Haffouz, United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD) • Ms. Elena Ponomareva, United Nations Department of Public Information (DPI)
Reporter:		Edith Rojas (ICVolunteers)
Key words:		Statut consultatif, société civile, ECOSOC, DPI/NU, CNUCED, ILO

Mme Esposito, Mme Haffouz et Mme Ponomareva, représentantes respectives de l’OIT, de la CNUCED et du DPI/NU ont souligné l’importance grandissante accordée à la coopération entre organisations internationales (OI) et organisations de la société civile (ONG).

L’objectif des trois intervenantes fut de présenter les conditions requises et la procédure à suivre pour obtenir le statut consultatif auprès de leur organisation internationale; moyen pour les ONG d’accéder à une relation de travail mutuellement avantageuse avec les Nations Unies. 

Deux types d’associations sont possibles avec le DPI/NU:

1. les ONG peuvent demander à être associées au département de l’information. Ceci leur permet entre autres services de participer au Comité et sous Comités des droits de l’homme, d’accéder aux communiqués de presse, aux vidéos conférences, d’organiser des salons et réunions au sein du Palais des Nations ainsi qu’accéder à sa bibliothèque. Comme le fait remarquer M. Ziegler, le statut DPI est important mais reste méconnu des ONG provenant des pays en voie de développement.
2. Le statut consultatif auprès du Conseil Economique et Social (ECOSOC) qui permet aux ONG non seulement de participer aux travaux du Conseil et de ses divers organes subsidiaires, avec le suivi des réunions mais aussi d’intervenir oralement sur tous les points à l’ordre du jour.

Au sein de la CNUCED, deux catégories de statut consultatif existent:

1. Les statuts spéciaux qui donnent la possibilité aux ONG nationales de collaborer dans un domaine d’activités particulier en rapport avec la CNUCED;
2. les statuts généraux que seules les ONG internationales peuvent obtenir afin de participer dans tous les domaines d’activités de la CNUCED.

En ce qui concerne les mécanismes fondant les relations entre l’OIT et les ONG, seules les ONG internationales peuvent être inscrites sur la Liste Spéciale. Cette dernière est approuvée par le Conseil d’Administration et qui donne droit au statut consultatif. 160 ONG internationales ont actuellement un statut consultatif auprès de l’OIT et couvrent de nombreux domaines tels que la promotion des droits de la personne, la réduction de la pauvreté, la sécurité sociale, la réhabilitation professionnelle et les questions d’égalité entre homme-femme. Mme Esposito souligne que le fait qu’une ONG ne puisse être incluse sur la Liste Spéciale n’implique pas qu’il soit impossible de collaborer avec l’OIT. Que les ONG soient locales, nationales ou internationales elles peuvent accomplir des tâches ou entreprendre des activités que l’OIT sous-traite avec elles dans le cadre des projets de coopération technique.

Qu’il s’agisse d’obtenir le statut consultatif auprès du DPI, de l’ECOSOC, de la CNUCED ou de l’OIT, les ONG doivent avoir des fins et objectifs en harmonie avec l’esprit, buts et principes de l’organisation internationale ainsi qu’un intérêt évident dans un des domaines d’activités de l’organisation internationale. Afin de s’inscrire, les ONG doivent en règle générale envoyer un exemplaire de leur statut, des indications sur leur ancienneté (variant selon les OI de 2 à 5 ans pour demander le statut), composition et effectifs ainsi que leur rapport d’activités le plus récent.

Points intéressants
Ce sont les ONG qui ont mis en œuvre en 1996-97 un tiers du Programme international pour l’abolition du travail des enfants de l’OIT.

De plus en plus d’ONG désirent obtenir le statut consultatif. A titre d’exemple, 800 ONG sont actuellement en attente pour obtenir le statut consultatif auprès de l’ECOSOC.

Le manque d’information sur les activités des Nations Unis dans les pays en voie de développement, tout particulièrement au niveau local (les universités par exemple) fut un problème soulevé par un participant.

Conclusions
Une plus grande participation de la société civile sur la scène internationale reste un défi important à relever à l’heure actuelle ainsi qu’un objectif incontournable pour les OI.

Mme Ponomareva fit remarquer que beaucoup d’ONG sont associées au département de l’information basé à New York, et qu’il est nécessaire de sensibiliser les ONG au niveau local pour qu'elles demandent à être associées au département basé à Genève. Elle encourage tous les participants à demander une représentation à Genève. Un des objectifs futurs est d’élargir le niveau d’informations données aux ONG quant aux activités des Nations Unies.

Mme Haffouz souligna la forte mobilisation des ONG à la X Conférence de la CNUCED à Bangkok en 2000 et insista sur le fait que l’implication de la société civile dans le travail de la CNUCED est de plus en plus respectée. Le Dialogue entre la CNUCED et la société civile qui s’est tenu à Genève en décembre 2001 en est un exemple.

Mme Desposito mis en évidence que bien que les ONG n’aient pas de pouvoir décisionnel au sein de l’OIT, elles représentent un véritable pouvoir d’influence sur les décisions prises.

Presenters' Documents Available

16.04_esposito_audrey.doc (33 K)
16.04_haffouz_amel.doc (29 K)

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